Désistement 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 4 juin 2025, n° 2402535 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2402535 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 septembre et 23 octobre 2024, M. C D, représenté par Me Bernal, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d’Asson a délivré à Mme B un permis de construire une maison d’habitation ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Asson une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à Mme A B, à M. E et à la commune d’Asson.
Fait à Pau, le 4 juin 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N° 24002535
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