Tribunal administratif de Pau, 1er octobre 2025, n° 2502325
TA Pau
Rejet 1 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Difficultés techniques liées à la plateforme de transmission

    La cour a estimé que les allégations de M me B… concernant les difficultés techniques n'étaient pas étayées par des preuves suffisantes, rendant le moyen inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 1er oct. 2025, n° 2502325
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2502325
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

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