Tribunal administratif de Pau, 25 juin 2025, n° 2300951
TA Pau
Désistement 25 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Responsabilité pour préjudice causé par l'effondrement

    La cour a pris acte du désistement de la société Lapix Bâtiment, ce qui a mis fin à la demande de condamnation pour préjudices.

  • Accepté
    Frais de justice en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

    La cour a décidé de mettre à la charge de la société Lapix Bâtiment des frais de justice à verser aux défendeurs, conformément aux dispositions légales.

  • Accepté
    Frais de justice en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

    La cour a décidé de mettre à la charge de la société Lapix Bâtiment des frais de justice à verser aux défendeurs, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 25 juin 2025, n° 2300951
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2300951
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 27 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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