Tribunal administratif de Pau, 9 décembre 2025, n° 2503210
TA Pau
Désistement 9 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. C… A… et Mme B… D… demandent l'annulation d'une décision implicite de rejet de leur demande de suspension de travaux. Ils sollicitent également diverses mesures, dont une concertation préalable, une saisine de l'autorité environnementale, la production d'un schéma de gestion des eaux pluviales et une évaluation d'incidences Natura 2000.

Les requérants souhaitent également le dépôt d'un dossier au titre de la loi sur l'eau et la production d'un acte de déclassement du domaine public. Ils demandent enfin le remboursement de leurs frais de justice.

Par la suite, M. A… et Mme D… ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 9 déc. 2025, n° 2503210
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2503210
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2025

Texte intégral

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