Tribunal administratif de Pau, 23 février 2026, n° 2302365
TA Pau
Rejet 23 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de décision attaquée

    La cour a estimé que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de décision attaquée et de conclusions claires.

  • Rejeté
    Absence d'éléments pour contester l'avis

    La cour a noté qu'aucun moyen n'était avancé pour établir que l'avis émis par la rectrice était erroné, rendant la requête irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 23 févr. 2026, n° 2302365
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2302365
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Pau, 23 février 2026, n° 2302365