Tribunal administratif de Pau, 11 février 2026, n° 2501404
TA Pau
Désistement 11 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a donné acte du désistement de la requête, ce qui a conduit à la mise à la charge de la requérante d'une somme au titre des frais de justice.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 11 févr. 2026, n° 2501404
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2501404
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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