Tribunal administratif de Pau, 3 février 2026, n° 2600270
TA Pau
Rejet 3 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence à supprimer la mention

    La cour a estimé que la condition d'urgence n'était pas satisfaite, rendant la requête irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 3 févr. 2026, n° 2600270
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2600270
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 7 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Pau, 3 février 2026, n° 2600270