Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 14 janv. 2026, n° 2503340 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2503340 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, Mme A… B… doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 17 septembre 2025 par le directeur de la plateforme régionale de France Travail Occitanie en vue de procéder au recouvrement d’un indu d’allocation de solidarité spécifique d’un montant de 7 812,97 euros, assorti de frais à hauteur de 5,83 euros, au titre de la période du 1er décembre 2021 au 29 décembre 2023.
Par un courriel et un mémoire, enregistrés les 11 et 15 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un courriel et un mémoire, enregistrés les 11 et 15 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Pau, le 14 janvier 2026.
Le président du tribunal,
J-C PAUZIÈS
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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