Tribunal administratif de Pau, 14 janvier 2026, n° 2401419
TA Bordeaux 6 juin 2024
>
TA Pau
Désistement 14 janvier 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Pau, 14 janv. 2026, n° 2401419
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2401419
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Bordeaux, 6 juin 2024
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Pau, 14 janvier 2026, n° 2401419