Tribunal administratif de Pau, 14 janvier 2026, n° 2401098
TA Pau
Désistement 14 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Délivrance d'un permis de construire

    La cour a constaté que la délivrance du permis de construire rendait la demande d'annulation de l'arrêté de rejet sans objet.

  • Rejeté
    Délivrance d'un permis de construire

    La cour a jugé que la demande d'injonction était sans objet en raison de la délivrance du permis de construire.

  • Rejeté
    Absence de fondement en raison du désistement

    La cour a constaté que le désistement de Monsieur B… entraînait le rejet de sa demande de mise à charge.

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Sur la décision

Référence :
TA Pau, 14 janv. 2026, n° 2401098
Juridiction : Tribunal administratif de Pau
Numéro : 2401098
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Pau, 14 janvier 2026, n° 2401098