Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, transmise par ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 février 2025, M. B… A… demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer le certificat d’immatriculation de son véhicule en y faisant figurer la mention « véhicule de collection » ;

2°) d’enjoindre à l’ANTS de lui délivrer ce certificat d’immatriculation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la directrice générale de l’ANTS conclut à son incompétence pour traiter la requête de M. A….

Une lettre a été adressée à M. A… au moyen de l’application Télérecours, le 25 juin 2025 l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».

2. L’article R. 612-5-1 du code de justice administrative dispose que : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

3. Conformément aux dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une lettre invitant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions a été adressée le 25 juin 2025, au moyen de l’application Télérecours, à M. A…, qui en a accusé réception le même jour, mentionnant qu’à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration d’un délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. M. A… n’a pas, à l’expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la directrice générale de l’ANTS.

Fait à Poitiers, le 17 novembre 2025

Le président de la 3ème chambre,

signé

P. CRISTILLE

La République mande et ordonne au ministre de l’interieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière,

N. COLLET