Tribunal administratif de Strasbourg, 21 novembre 2025, n° 2509376
TA Strasbourg
Désistement 21 novembre 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Altrad Arnholdt a demandé au juge des référés d'ordonner à la commune de Feldkirch de respecter ses obligations de publicité et de mise en concurrence concernant un marché public, ainsi que de suspendre la procédure en cours. Elle a également sollicité l'annulation de cette procédure et le versement de 5 000 euros pour frais. Cependant, le 17 novembre 2025, la société a décidé de se désister de son action. La juridiction a donc pris acte de ce désistement, considérant qu'il était pur et simple, et a ordonné la notification de cette décision à la société.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 21 nov. 2025, n° 2509376
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2509376
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21 novembre 2025, n° 2509376