Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 6 mars 2025, n° 2402822 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2402822 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 26 janvier 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Vienne a refusé de lui communiquer plusieurs documents administratifs et d’enjoindre à la MDPH de procéder à cette communication.
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de la requête de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Copie en sera adressée au département de la Vienne et à la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 6 mars 2025.
La magistrate désignée,
signé
G. DUMONT
La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
D. MADRANGE
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