Désistement 2 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 2 déc. 2025, n° 2301589 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2301589 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | commune de Marennes |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. A… B… doit être regardé comme contestant le titre exécutoire n° 20201-2023-23 du 26 avril 2023 par lequel la commune de Marennes a mis à sa charge la somme de 281,49 euros.
Une lettre a été adressée à M. B…, le 13 octobre 2025, l’invitant sur fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.
Par une lettre enregistrée le 9 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Marennes.
Fait à Poitiers, le 2 décembre 2025
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour le greffier en chef
La greffière
N. COLLET
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