Désistement 19 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 19 août 2025, n° 2501472 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2501472 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime ne lui a accordé qu’à hauteur de 902,56 euros la remise de sa dette relative à un indu de prime d’activité d’un montant initial de 1 203,41 euros.
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 1er août 2025, Mme B… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un acte, enregistré le 1er août 2025, Mme A… B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A… B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime.
Fait à Poitiers, le 19 août 2025.
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. Campoy
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
D. GERVIER
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