Tribunal administratif de Poitiers, 21 mai 2025, n° 2501159
TA Poitiers
Désistement 21 mai 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Hivory a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Vérines s'opposant à l'installation d'une antenne-relais, d'enjoindre le maire à ne pas s'opposer à sa déclaration préalable, et de condamner la commune à verser 1 500 euros. Cependant, par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, Hivory a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a constaté ce désistement, le considérant comme pur et simple, et a donné acte de cette décision. Ainsi, la procédure a été clôturée sans examen des questions juridiques soulevées.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 21 mai 2025, n° 2501159
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2501159
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Poitiers, 21 mai 2025, n° 2501159