Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 14 janv. 2026, n° 2500118 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2500118 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres demande au tribunal d’annuler les titres exécutoires émis le 18 juin 2024, le 18 juillet 2024 et le 7 octobre 2024 par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) « Résidence de la Plaine » pour un montant total de 13 285,22 euros.
Par un nouveau mémoire enregistré le 24 décembre 2025, l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (…) ».
2. L’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Plaine ».
Fait à Poitiers le 14 janvier 2026
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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