Tribunal administratif de Poitiers, 6 janvier 2026, n° 2501694
TA Poitiers
Rejet 6 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Incohérence des conclusions de l'expert et de l'avis du conseil médical

    La cour a estimé que la requête ne comportait aucun élément susceptible de soutenir l'affirmation de la requérante, rendant le moyen manifestement dépourvu de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 6 janv. 2026, n° 2501694
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2501694
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Poitiers, 6 janvier 2026, n° 2501694