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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 5 déc. 2024, n° 2406991 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2406991 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête n° 2406991 enregistrée le 22 novembre 2024, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine née du rejet implicite de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la requête n° 2406777.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 22 novembre 2024 sous le n° 2406991 constitue un doublon de la requête enregistrée le 18 novembre 2024 et enregistrée sous le n° 2406777.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2406991 et d’en verser les écritures dans le dossier n° 2406777.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2406991 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Rennes, le 5 décembre 2024.
Le président de la 5ème chambre,
Signé
N. Tronel
La République mande et ordonne à la préfète d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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