Désistement 27 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 27 oct. 2025, n° 2505908 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2505908 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande d’établissement de la carte grise de sa motocyclette.
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, M. B… déclare se désister de ses conclusions.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements / (…) ».
Le désistement de M. B… de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’agence nationale des titres sécurisés.
Fait à Rennes, le 27 octobre 2025.
Le président de la 1ère chambre,
signé
L. Bouchardon
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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