Tribunal administratif de Rennes, 2 septembre 2025, n° 2402885
TA Rennes
Non-lieu à statuer 2 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Rennes, 2 sept. 2025, n° 2402885
Juridiction : Tribunal administratif de Rennes
Numéro : 2402885
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Rennes, 2 septembre 2025, n° 2402885