Désistement 5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 5 nov. 2025, n° 2406636 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2406636 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B… A…, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2024 du recteur de l’académie de Rennes rejetant sa demande de révision de sa note obtenue à l’épreuve du « grand oral » à la session 2024 du baccalauréat général.
La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Rennes qui n’a fait valoir aucune observation.
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au ministre de l’éducation nationale.
Une copie du présent jugement sera adressée au recteur de l’académie de Rennes.
Fait à Rennes, le 5 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
P. Vennéguès
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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