Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 26 mai 2026, n° 2600721 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2600721 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026, M. B… A…, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2026, la préfecture d’Ille-et-Vilaine, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2026, M. A… déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. (…)/ ».
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet d’Ille- et- Vilaine.
Fait à Rennes, le 26 mai 2026.
Le président du tribunal,
signé
A. Poujade
La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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