Désistement 6 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 6 mai 2026, n° 2508687 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2508687 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler le titre de pension n° B 25 143931 K émis le 27 octobre 2025 par le chef du service des retraites de l’État ;
2°) d’enjoindre au service des retraites de l’État de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension sur un fondement juridique conforme au code des pensions civiles et militaires de retraite ;
3°) d’assortir cette injonction d’un délai d’exécution ;
4°) de mettre à la charge de l’État les dépens éventuels.
Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ».
2. Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2026 M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’action et des comptes publics.
Fait à Rennes, le 6 mai 2026.
Le magistrat désigné,
Signé
P. Le Roux
La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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