Désistement 24 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 24 janv. 2025, n° 2404901 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2404901 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de prise en charge pour le transport adapté au bénéfice de sa fille pour l’année scolaire 2024-2025.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le département de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer.
Il soutient que la décision litigieuse a été retirée par la décision du 20 décembre 2024 accordant la prise en charge sollicitée.
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 24 janvier 2025.
La présidente de la 4ème chambre
Signé :
C. VAN MUYLDER
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
J.-B. MIALON
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