Tribunal administratif de Rouen, 1er avril 2025, n° 2404988
TA Rouen
Rejet 1 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Sous-évaluation des compétences

    La cour a jugé que l'appréciation portée par le jury sur la qualité des prestations d'un candidat n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge administratif, et qu'aucun grief relatif à une erreur de droit ou matérielle n'a été soulevé.

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Sur la décision

Référence :
TA Rouen, 1er avr. 2025, n° 2404988
Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
Numéro : 2404988
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Rouen, 1er avril 2025, n° 2404988