Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 19 févr. 2026, n° 2404766 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2404766 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 29 novembre 2024, M. A… B… demande au tribunal d’annuler et de suspendre l’exécution de la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a prononcé l’annulation de son permis de conduire.
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). »
Par mémoire du 17 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera adressée pour information au préfet de l’Eure.
Fait à Rouen, le 19 février 2026.
Le vice-président,
Signé :
M. C…
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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