Désistement 19 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 19 mai 2025, n° 2405409 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2405409 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 août 2024, M. A B représenté par Me Chambaud demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande tendant à la suppression de son inscription sur le FINIADA et a refusé de lever l’interdiction qui lui a été faite d’acquérir ou de détenir des armes de toutes nature et d’abroger les articles 4 et 5 de l’arrêté du 7 octobre 2020 du préfet de la Gironde prononçant son inscription au FINIADA, ordonnant le dessaisissement de ses armes et l’invalidation de son permis de chasse.
Par ordonnance du 25 septembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l’initiative du juge et désigné Mme C D en qualité de médiatrice.
Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, M. B déclare se désister de l’instance et de l’action en cours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, M. B déclare se désister, en instance et en action, de ses conclusions en annulation. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Gironde.
Fait à Bordeaux le 19 mai 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
C. Brouard-Lucas
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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