Désistement 28 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Saint-Barthélemy, 28 août 2025, n° 2500058 |
|---|---|
| Numéro : | 2500058 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure :
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2025, par laquelle le directeur du centre hospitalier Irénée de Bruyn à Saint-Barthélemy a rejeté l’imputabilité au service de son accident survenu le 2 avril 2025.
Par un mémoire en désistement du 22 août 2025, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° / donner acte des désistements ; ()".
2. Par un mémoire en désistement en date du 22 août 2025, Mme B A se désiste purement et simplement de sa requête. Dans ces conditions, rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B A.
Article 2 : la présente ordonnance sera notifiée à Mme. B A et au centre hospitalier Irénée de Bryun à Saint-Barthélemy.
Fait à Basse-Terre, le 28 août 2025.
Le vice-président
signé
J.-L. SANTONI
La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
L’adjointe à la greffière en chef
Signé
A. Cétol
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