Désistement 22 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 22 avr. 2025, n° 2501996 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2501996 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | Sci R2-D3 |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, la Sci R2-D3 doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien situé au 14 B rue Baudoche à
METZ. (Moselle).
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, la Sci R2-D3 déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré le 8 avril 2025, la Sci R2-D3 déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1 : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la Sci R2-D3.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sci R2-D3 au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 22 avril 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Julien IGGERT
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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