Désistement 10 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 10 oct. 2025, n° 2501759 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2501759 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier régional de Metz-Thionville n’a pas procédé à l’indemnisation de son compte épargne temps ainsi que de ses congés non pris.
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) »
Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
Fait à Strasbourg, le 10 octobre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
J-B. Sibileau
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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