Tribunal administratif de Strasbourg, 26 septembre 2025, n° 2507710
TA Strasbourg
Rejet 26 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Insuffisance de motivation de la décision

    La cour a estimé que ce moyen est manifestement infondé et ne remet pas en cause la légalité de la décision.

  • Rejeté
    Droit à la participation à la session de rattrapage

    La cour a jugé que ce moyen est inopérant car il ne remet pas en cause l'appréciation souveraine du jury.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 26 sept. 2025, n° 2507710
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2507710
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 1 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Strasbourg, 26 septembre 2025, n° 2507710