Désistement 8 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 8 déc. 2025, n° 2502619 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2502619 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | T. |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge d’un trop-perçu de 458,30 euros et d’annuler les retenues opérées sur ses allocations par France Travail Grand Est.
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ».
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Strasbourg, le 8 décembre 2025.
Le président de la 1re chambre,
T. GROS
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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