Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. F B et M^me D C, représentés par M^e Verdin demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire d’Oltingue ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M. A portant sur la réouverture de deux fenêtres existantes à châssis fixe et vitrage opaque ;

2°) de mettre à la charge de la commune d’Oltingue une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune d’Oltingue, représentée par M^e Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, M. A, représenté par M^e Erkel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 5 février 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. B et M^me C déclarent se désister de leur demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, M. A déclare accepter le désistement et maintenir sa demande tendant à application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 2 janvier 2025, l’instruction a été close le 3 février 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, et non communiqué, la commune d’Oltingue déclare accepter le désistement et maintenir sa demande tendant à application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () ° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ».

2. D’une part, par deux mémoires enregistrés le 30 janvier 2025 et le 5 février 2025, M. B et M^me C déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge solidaire de M. B et M^me C une somme de 500 euros à verser à la commune d’Oltingue, ainsi qu’une somme de 500 euros à verser à M. E A, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et M^me C.

Article 2 : M. B et M^me C verseront solidairement à M. A une somme de 500 (cinq cents) euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 ; M. B et M^me C verseront solidairement à la commune d’Oltingue une somme de 500 (cinq cents) euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F B, M^me D C, M. E A et à la commune d’Oltingue.

Fait à Strasbourg, le 19 mai 2025.

La vice-présidente,

A. DULMET

La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,