Désistement 28 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 28 nov. 2025, n° 2504902 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2504902 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | la Sarl Sovia Constructions |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, M. D… A… et Mme B… A… doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Barr a accordé à la Sarl Sovia Constructions un permis de construire n° PC 067 021 24 R0027 portant sur la construction de 13 logements.
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, M. et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, M. et Mme A… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… A… et Mme B… A… et adressée pour information à la commune de Barr et à la société Sovia Construcitons.
Fait à Strasbourg, le 28 novembre 2025.
Le premier vice-président,
M. C…
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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