Tribunal administratif de Strasbourg, Juge unique, 12 juin 2025, n° 2502503
TA Strasbourg
Désistement 12 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Vice d'incompétence

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Absence de motivation

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Non-respect du principe du contradictoire

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Insuffisance de précision de l'arrêté

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Faits non établis

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, juge unique, 12 juin 2025, n° 2502503
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2502503
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 15 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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