Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, M^me A B forme opposition à la contrainte du 2 janvier 2024 pour le recouvrement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, indûment versé, pour un montant total de 904,76 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, la directrice régionale de France travail, représentée par M^e Rosenstiehl, conclut au non-lieu à statuer.

Elle soutient que le trop-perçu a été régularisé par le rectorat de l’académie de Strasbourg et que, par conséquent, la dette est soldée.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

Vu :

— le code du travail ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête () ».

2. Par un mémoire en défense en date du 23 novembre 2024, la directrice régionale de France travail a informé le tribunal que le trop-perçu a été régularisé par le rectorat de l’académie de Strasbourg et que, par conséquent, la dette est soldée. Les conclusions de M^me B ayant ainsi perdu leur objet en cours d’instance, il n’y a pas lieu de statuer sur sa requête.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France travail Grand Est.

Fait à Strasbourg, le 14 janvier 2025.

Le président de la 1ère chambre,

T. GROS

La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l’emploi, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

Le greffier,