Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 9 déc. 2025, n° 2505509 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2505509 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, M. A… B… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 de la directrice régionale de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est en tant qu’il n’autorise pas son maintien en activité pour la période du 2 avril 2026 au 9 septembre 2026.
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…)5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025 M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er :
Il est donné acte à M. B… du désistement de sa requête.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. B…, au préfet de la région grand est et au ministre du travail
Fait à Strasbourg, le 9 décembre 2025.
La vice-présidente,
DULMET
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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