Désistement 23 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 23 juil. 2025, n° 2503929 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2503929 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le directeur de l’Hôpital de Ribeauvillé a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’arrêt de travail du 21 novembre 2024 au 9 décembre 2024 ;
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré le 16 juin 2025, Mme B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’Hôpital de Ribeauvillé.
Fait à Strasbourg, le 23 juillet 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Julien IGGERT
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2306418
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