Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un passeport.

Il soutient qu’il n’a pas de problèmes avec la justice justifiant que son passeport ne lui soit pas délivré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer.

Il fait valoir que M. B s’est vu délivrer un passeport le 20 octobre 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (). ».

2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à la date d’introduction de la requête, le préfet de la Moselle a délivré un passeport à M. B le 20 octobre 2023. La décision de refus de délivrance d’un passeport ayant été implicitement mais nécessairement abrogée, et ce de manière définitive, la requête a perdu son objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Copie en sera adressé au préfet de la Moselle.

Fait à Strasbourg, le 8 septembre 2025.

Le président de la 5e chambre,

C. CARRIER

La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,