Désistement 12 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 12 déc. 2025, n° 2505887 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2505887 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | .... |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme D… G… et M. A… F… doivent être regardés comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Bas-Rhin a refusé de faire droit à leur demande de dérogation de secteur scolaire pour la rentrée 2025-2026 pour leur fille B… F… au collège de Marlenheim ;
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de proposer une solution de scolarisation adaptée à leur fille B….
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2025, Mme G… et M. F… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2025, Mme G… et M. F… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er :
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme G… et M. F….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme D… G…, M. A… F… et au recteur de l’académie de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 12 décembre 2025.
Le premier vice-président,
M. E…
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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