Désistement 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 14 janv. 2025, n° 2403288 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2403288 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 27 février 2024, par laquelle le recteur de l’académie de Strasbourg a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ;
2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 400 000 euros en réparation du préjudice subi ;
3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de la réintégrer dans ses anciennes fonctions, subsidiairement, sur un poste administratif ;
4°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de retirer de son dossier et de détruire le rapport disciplinaire comprenant un dossier calomnieux rédigé à charge de 150 pages.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Par ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 12 novembre 2024.
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 14 janvier 2025.
Le président de la 1ère chambre,
T. GROS
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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