Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 28 janv. 2026, n° 2507067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2507067 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme C… B… et M. D… A…, représentés par Me Durgun, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le maire de Barr a accordé à la SCI Sequoia un permis de construire valant démolition en vue de la restructuration d’un hôtel sis 19 rue du docteur E… avec travaux d’extension, démolition et rénovation, ensemble la décision du 25 juin 2025 rejetant leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Barr et de la SCI Sequoia une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Barr, représentée par Me Keller, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de Mme B… et M. A… présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La commune de Barr expose que l’arrêté en litige a été retiré le 14 novembre 2025 à la demande de la SCI Sequoia.
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2025, Mme B… et M. A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2025, Mme B… et M. A… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B… et M. A….
La présente ordonnance sera notifiée à Mme C… B… et M. D… A…, à la commune de Barr et à la SCI Sequoia.
Fait à Strasbourg, le 28 janvier 2026.
La vice-présidente,
A. DULMET
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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