Désistement 10 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 10 déc. 2025, n° 2504196 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2504196 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, M. B… A…, représenté par Me Pidoux, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée l’a placé en congé maladie ordinaire à 90% pour la période du 7 juillet 2025 jusqu’au 14 juillet 2025 ;
2°) d’enjoindre au président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée de tirer toutes les conséquences de droit de cette suspension, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 60 euros par jour de retard en application des dispositions de l’article L.911-1 du code de justice administrative ;
3°) de mettre à la charge de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée qui n’a pas produit d’observations.
Par un acte, enregistré le 2 décembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Fait à Toulon, le 10 décembre 2025.
Le président,
signé
JF. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Et par délégation,
Le greffier,
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