Désistement 30 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 30 juil. 2025, n° 2501322 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2501322 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A épouse D demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 portant placement en congé de maladie par lequel la rectrice de l’académie de Nice a annulé et remplacé l’arrêté du 19 décembre 2024, l’ayant placée en congé de longue maladie, et de régulariser ses traitements et salaires.
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse D.
Copie pour information en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nice.
Fait à Toulon, le 30 juillet 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
Signé
M. C
La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Et par délégation,
La greffière.
N°2501322
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