Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°12025/09 en date du 16 juin 2025 par lequel le président du syndicat mixte de la base de loisirs du circuit automobile du Var l’a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 27 mai 2025 et sollicite toute mesure de réparation.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le président du syndicat mixte de la base de loisirs du circuit automobile du Var informe le tribunal être en attente de la décision du conseil médical qui statuera sur la situation de M. A….

Par une pièce complémentaire enregistrée le 22 janvier 2026, le président du syndicat mixte de la base de loisirs du circuit automobile du Var produit un arrêté n°A2025/23 reconnaissant l’imputabilité au service de son accident et plaçant M. A… en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 9 avril 2025 jusqu’au 29 janvier 2026.

Une lettre a été adressée le 22 janvier 2026 à M. A… sur l’application électronique Télérecours l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 612-5-1.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (…)  ; 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

Aux termes de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d’Etat, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

En dépit de la demande qui lui a été adressée en application des dispositions susvisées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative le 22 janvier 2026, M. A… n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti. Par suite, il doit être réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….

Article 2 :

La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au président du syndicat mixte de la base de loisirs du circuit automobile du Var.

Fait à Toulon, le 1er avril 2026.

Le président de la 2ème chambre,

Signé

JF. SAUTON

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.