Désistement 19 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 19 janv. 2026, n° 2505034 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2505034 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025 sous le n°2505034, Mme A… B…, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal d’ordonner l’exécution du jugement du 16 mai 2025 n°2203189 par lequel le tribunal administratif de Toulon a notamment annulé la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le préfet du Var avait rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son époux et a enjoint au préfet du Var de réexaminer la situation de séjour de Mme B…, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer puisque l’ensemble des diligences requises pour l’exécution du jugement ont été accomplies.
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au préfet du Var.
Fait à Toulon, le 19 janvier 2026.
Le président,
Signé
JF. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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