Désistement 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 12 févr. 2026, n° 2504711 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2504711 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M. C… A…, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois à la suite d’une rétention.
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- l’ordonnance n° 2504743 du 3 décembre 2025 du juge des référés du tribunal.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme B… pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 222-16 du même code : « Pour les affaires visées à l’article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article. ».
2. Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A… et au préfet du Var.
Fait à Toulon, le 12 février 2026.
La magistrate désignée,
Signé
M. B…
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière
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