Tribunal administratif de Toulon, 5 mars 2026, n° 2502208
TA Toulon
Rejet 5 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Non prise en compte de l'expérience professionnelle dans le secteur privé

    La cour a estimé que la requête ne comportait pas de précisions juridiques permettant d'en apprécier le bien-fondé, et qu'aucun autre moyen n'avait été invoqué pour contester la légalité de l'acte.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 5 mars 2026, n° 2502208
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2502208
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 11 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Toulon, 5 mars 2026, n° 2502208