Tribunal administratif de Toulon, 19 janvier 2026, n° 2505332
TA Toulon
Rejet 19 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de moyens juridiques

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison du défaut de moyens et de conclusions, et qu'elle n'avait pas été régularisée dans le délai imparti.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 19 janv. 2026, n° 2505332
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2505332
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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